Mentions légales
Informations relatives à l’éditeur du site, à la profession de notaire et au traitement de vos données personnelles.
Éditeur du site
- Dénomination
- SCP François Dubus et Elodie Robert, notaires associés
- Forme juridique
- Société civile professionnelle titulaire d’un office notarial
- Siège
- 25 rue des Aires, 84120 Mirabeau
- Téléphone
- 04 90 77 01 58
- SIREN
- 342 669 611
- SIRET
- 342 669 611 00010
- TVA intracommunautaire
- FR32 342 669 611
- Directeurs de la publication
- Maître François Dubus et Maître Elodie Robert
Profession réglementée
- Titre professionnel
- Notaire, titre délivré en France
- Nomination
- Par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice
- Instance de rattachement
- Chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Nîmes
- Instance nationale
- Conseil supérieur du notariat, 60 boulevard de La Tour-Maubourg, 75007 Paris
La profession est régie notamment par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971 relatif aux actes établis par les notaires et le règlement national du notariat. Les émoluments sont fixés conformément aux articles L. 444-1 et suivants du Code de commerce.
Médiation de la consommation
En cas de litige, et après une démarche préalable écrite auprès de l’étude, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur du notariat, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation :
Médiateur du notariat
60 boulevard de La Tour-Maubourg, 75007 Paris
mediateur-notariat.notaires.fr
Hébergement
- Hébergeur
- Raison sociale de l’hébergeur
- Adresse
- Adresse de l’hébergeur
- Téléphone
- Téléphone de l’hébergeur
Propriété intellectuelle
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Polices de caractères Marcellus et Schibsted Grotesk distribuées sous licence SIL Open Font License. Fond de carte © contributeurs OpenStreetMap. Le plan cadastral de la page d’accueil est une illustration générée : il ne représente pas le cadastre réel de la commune.
Crédits photographiques
Photographies issues de Wikimedia Commons, redimensionnées pour le site. Les images sous licence CC BY-SA restent diffusées sous la même licence.
- Mirabeau, vue générale — Wisi eu, CC0 (source)
- Château de Mirabeau — Yelkrokoyade, CC BY-SA 2.0 FR (source)
- Place de la Fontaine, carte postale ancienne — Yelkrokoyade, CC BY-SA 3.0 (source)
- Vue générale et le château, carte postale ancienne — Mtv84, CC BY-SA 4.0 (source)
- Mirabeau, le village — Thythy, CC BY-SA 3.0 (source)
- La Durance dans la clue de Mirabeau — JYB Devot, CC BY-SA 4.0 (source)
- Magnanerie de Mirabeau — Yelkrokoyade, CC BY-SA 3.0 (source)
- Rue de Mirabeau — Paul Munhoven, CC BY-SA 3.0 (source)
- Olives aglandau, Lourmarin — Véronique Pagnier, CC BY-SA 3.0 (source)
- Vignoble et massif du Luberon, Oppède — Sebleouf, CC BY-SA 4.0 (source)
Illustrations des domaines sur la page d’accueil : photographies StockSnap, licence CC0 — WDnet Studio (clé), Chuttersnap (alliance), Vintage RS (plume), Kristin Hardwick (accord).
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